Nota sulla riunione con il MIPAF sulla proposta di direttiva europea sulle varietà da conservazione
Le 26 dernier le MAF italien a organisé une rencontre avec les responsables des régions, l'association nationales des industries semencières et une liste des associations qui travaillent sur la questions des variétés de conservation (la liste est ouverte et le ministère est disposé à élargir les contacts)
Il nous a présenté le texte de référence sur le quel travaille le comité semences a Bruxelles (prochaine réunion le 6 juin) (2635en05rev8)et rappellè:
a. la proposition est pour "permettre la commercialisation des semences des variétés dites de conservations. sa base reste exclusivement la 98/95 et les articles concernès »
b. la discussion a Bruxelles avance et devrait terminer en automne mais.. ..pas trop claire. Allemagne et Angleterre ne veulent aucun directive ou cadre normatif pour les variétés de conservation. La France considère que tout pourrais menacer les industries semencières
Voilà les points présenté à la réunion par crocevia (issue des info reçu de différents part d'Italie attravers riccardo bocci) et essentielment acceptées aussi par les représentants des régions:
1. Nous voulons une directive
2. Aucun concession à UPOV sur n'importe quel forme de registre/catalogue
3. utilisation de la référence "populations" à la place de "variétés de conservation"
4. nous opposons l'idée que on limite la définition de "variété de conservation" seulement à celles qui sont en "érosion génétiques"
5.nous demandons que une référence spécifique soit fait chaque fois que on parle de insitu on y ajoute "et on farm"
6. nous rejetons le concept de région biogeografique deprivè de toute signification pour notre pays et proposons " zones de diffusion de la variétés locales (areale)"
7. nécessaire un rattachement au ITPGRFA FAO effectif et nos seulement dans les considerata
8. commerce de "une quantité limité ": cette quantité limitée doit être établi par les autorités de chaque pays et non à niveau centrale de directive
9. la commercialisation des semences doit avoir une référence territorial avec des possibilité de dépasser la zone d'origine ou de diversification de la variété locale (opinions diversifiées aussi en Italie sur ce point)
10. nouas avons demandé que chaque état fasse le même processus de consultation du ministère italien
QUE reste a faire
1. emendements au texte, si possible entre le 5 juin!
2. références institutionnelles claires (FAO et autre) spécialement sur des définitions que nous conviennent
3. batailler pour que les autres pays mettent rapidement en programme des consultations avec le secteur "informel"