Francia - Falciatori di OGM . Il tribunale d'appello capovolge la sentenza d'assoluzione.
Le délibéré du procès (en appel) des 44 prévenus pour le fauchage d'une parcelle d'essai de maïs génétioquement modifié a été rendu aujourd'hui, mardi 27 juin, à 14h30, à Orléans.
Le tribunal n'a pas suivi le jugement de la première instance, à savoir la relaxe, relaxe justifiée par l'état de nécessité.
La Cour d'Appel a donc requis deux mois de prison ferme pour Jean Emile Sanchez (porte-parole de la Confédération paysanne), et deux mois avec sursis pour les autres inculpés. Elle a aussi demandé 1000 euro d'amende par personne.
Par rapport à la demande de dommage et intérêt de Monsanto (390 000 euro), le Tribunal ne s'est pas prononcé. Il a nommé un expert qui doit rendre ces conclusions le 11 novembre et le Tribunal se prononcera en fixant lui-même le montant des indemnités, le 5 décembre 2006.