En réponse à la condamnation de Kokopelli: cultivons, échangeons et diffusons la biodiversité cultivée!
Brens, le 9 janvier 2007
Communiqué de Presse
Le 22 décembre dernier, la cour d'appel de Nîmes a condamné l'association Kokopelli pour vente de semences de variétés non inscrites au catalogue officiel, suite à une plainte de l'interprofession semencière (GNIS) et de la fédération des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP). Ces deux organismes et le parquet avaient fait appel contre la relaxe prononcée par le Tribunal d’Alès au motif de l’incompatibilité des poursuites avec « les objectifs du droit communautaire de créer une liste de variétés de conservation ».
Le Réseau Semences Paysannes dénonce vigoureusement cette condamnation qui va à l'encontre de la conservation et de la diffusion de la biodiversité cultivée, ainsi que de toutes les déclarations officielles et des engagements internationaux de la France sur la biodiversité. C'est, au contraire, l'état français qui est en tort pour ne pas avoir appliqué une directive européenne qui, depuis 1998, ouvre la possibilité d'un cadre légal pour les semences issues de variétés traditionnelles, locales, paysannes dites « variétés de conservation ». Et ce malgré de multiples démarches engagées par le Réseau Semences Paysannes auprès des pouvoirs publics, en collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile (WWF, LPO, ATTAC, Greenpeace, FNAB, Confédération paysanne, Nature&Progrès, Mouvement de Culture Biodynamique,...), notamment dans la cadre de la pétition « Sauvons les semences paysannes », qui a recueilli 50 000 signatures en 2005.
Le Réseau Semences Paysannes demande une nouvelle fois aux pouvoirs publics :
- de mettre en place de manière souple et adaptée, et après concertation avec les représentants de tous les acteurs concernés, un dispositif respectant l'objectif communautaire de favoriser la conservation et la valorisation de la biodiversité dans son environnement naturel,
- de rendre aux paysans la liberté d’échanger et valoriser des quantités restreintes de semences et de plants de variétés non inscrites au catalogue officiel , condition essentielle à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée,
- de reconnaître et de soutenir le travail historique, actuel et futur de conservation et de renouvellement de la biodiversité réalisé par les paysans.
- de reconnaître les droits des paysans définis dans le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, ratifié en 2005 par le Parlement, et notamment le droit de participer aux décisions nationales sur les questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable de ces ressources phytogénétiques.
Le Réseau Semences Paysannes et ses partenaires européens encouragent plus que jamais les jardiniers, paysans, artisans semenciers et simples citoyens, à continuer de cultiver, échanger et diffuser les graines et les plants de la biodiversité.
Contacts :
Nicolas Supiot, 02 99 34 50 85
Guy Kastler, 04 68 91 28 95 www.semencespaysannes.org
La biodiversité se cultive dans les fermes !